Le serment judiciaire "more judaico"

lundi 17 octobre 2005
par Nadia Darmon.H
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Il s’agit d’un serment particulier et discriminatoire auquel était astreint tout citoyen juif lorsqu’il y avait lieu pour lui de prêter serment devant un tribunal, ainsi que pour les professions libérales qui prêtent également serment.

Les tribunaux de l’Est de la France comme à Metz, Colmar, Saverne par exemple, pratiquaient encore ce type de serment au début du XIX° siècle, bien après que les Juifs aient obtenu avec leur émancipation (1791), puis encore après le non renouvellement du "décret infâme [1]" (1808) napoléonnien qui suspendait cette émancipation encore pour 10 ans, l’égalité des droits avec tous les citoyens français.

Ainsi, le serment "more judaico" subsistait comme un vestige d’un ancien statut discriminatoire. Il consistait pour les Juifs à prêter serment "dans la synagogue la plus proche, la main posée sur la Bible et la tête recouverte du châle de prières..." préalablement à leur comparution en justice.

De nombreux avocats juifs de l’époque en firent l’objet de leur combat pour l’égalité des droits, comme Adolphe Isaac Crémieux qui devint ministre de la Justice sous le gouvernement Gambetta, ou Israël Bédarride, avocat au barreau de Montpellier.

"Ce n’est qu’en 1846 que la Cour de cassation prend un arrêt y mettant fin définitivement, à la suite d’une plaidoirie de Crémieux en faveur du rabbin Isidor de Phalsbourg, qui date tout de même de 1837 ... Sans que cette affaire ait une importance et une résonnance très grande, elle est historiquement symbolique : en 1846, il n’existe plus la moindre différence judidique à la défaveur des Juifs." [2]


[1] S’appliquant alors aux Juifs alsaciens.

[2] Sources : Les Juifs de France de la Révolution française à nos jours, coll ss la direction de JJ Becker et A. Wieviorka, éd. Liana Levi, p44.



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