Luxembourg, 27 avril 2007.

C’est à l’initiative de l’Allemagne qui préside l’UE, jusqu’en juin, qu’un texte, deux fois "suspendus" (2003 et 2005), a été remis à l’ordre du jour, et accepté, "au nom de son devoir historique particulier".

Les 27 pays de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur un texte qui sanctionne de une à trois années de prison :

1) "L’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel group, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique".

2) "L’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre", tels que les définis les statuts de la Cour Pénale internationale, repris de la charte du tribunal de Nuremberg.

Santions sous conditions en Grand-Bretagne, Irlande et Danemark : L’atteinte à la totale liberté d’expression étant un sujet sensible dans les pays pré-cités, les sanctions ne seront appliquées que si : "l’incitation est exercée d’une manière à inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes."