"Décret d’émancipation dit Décret Crémieux du 24 octobre 1870.
Décret qui déclare citoyens français les israélites indigènes des départements de l’Algérie.
24 octobre 1870
Les Israélites indigènes des départements de l’Algérie sont déclarés citoyens français : en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglée par la loi française, tous droits acquis jusqu’à ce jour restant inviolables. Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, règlement ou ordonnances contraires sont abolis.
Décret Edictant les formalités à remplir par les Israélites indigènes pour faire constater leur indigénat et obtenir leur inscription sur les listes électorales." (...)
Abrogation du Décret Crémieux "Sur proposition de Marcel Peyrouton, le décret Crémieux est aboli par le gouvernement de Vichy en octobre 1940, soit 70 ans après sa promulgation en 1870. Marcel Peyrouton avait été appelé par le Gouvernement de Vichy dès la fin Juillet 1940 au Secrétariat Général du Ministère de l’Intérieur et devint Ministre de l’Intérieur en remplacement d’Adrien Marquet." (...)



Commentaires